Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site marilynecarayon.fr : contenus numériques (templates Canva, calendriers, guides), réunis ou non en kits, et prestations d’accompagnement en visio (audit, coaching, stratégie de contenu). Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Vendeuse

Marilyne Carayon, entrepreneur individuel, 10 place Jean Jaurès, 83830 Callas, SIREN 130 894 579 (SIRET 130 894 579 00015), numéro de TVA intracommunautaire FR07130894579. Contact : bonjour@marilynecarayon.fr.

Article 3 — Produits et prestations

Les caractéristiques de chaque produit (contenu, format, logiciels nécessaires) et de chaque prestation (durée, déroulé, livrables) figurent sur sa fiche. Les templates se modifient avec un compte Canva gratuit ; l’utilisation de Canva, Notion ou Excel relève des conditions de leurs éditeurs.

Un kit réunit plusieurs produits ou prestations ; la somme de leurs prix séparés est indiquée à titre de comparaison, calculée sur les prix en vigueur sur le site.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Une facture est adressée par e-mail.

Article 5 — Commande et paiement

La commande est validée sur une page de paiement sécurisée opérée par un prestataire de paiement. Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou Apple Pay. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée.

Article 6 — Mise à disposition

Les liens vers les fichiers numériques sont envoyés par e-mail, à l’adresse indiquée lors du paiement. Pour les prestations en visio, un lien permettant de choisir un créneau est envoyé de la même façon ; la séance a lieu dans le délai indiqué sur la fiche.

Si un e-mail n’est pas reçu, le client vérifie ses courriers indésirables puis écrit à bonjour@marilynecarayon.fr : il lui est renvoyé.

Article 7 — Mini-audit vidéo offert

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €, une vidéo de 10 minutes sur le compte du client, avec trois conseils, est offerte et envoyée sous 5 jours après réception de l’adresse du compte. Cette offre ne peut être échangée contre une somme d’argent.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du code de la consommation).

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, ce droit ne peut être exercé lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 13°). Cet accord est donné au moment de la commande, la mise à disposition étant demandée dès le paiement.

Pour les prestations en visio, le client peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la commande. S’il a demandé que la prestation commence avant la fin de ce délai, il verse le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation (article L221-25) ; le droit ne peut être exercé pour une prestation pleinement exécutée avec son accord exprès (article L221-28, 1°). Indépendamment de ce droit, une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant son début.

Article 9 — Garantie de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation). En cas de défaut (lien inopérant, fichier incomplet ou non conforme à sa description), le client écrit à la vendeuse, qui met le contenu en conformité ou, à défaut, le rembourse.

Article 10 — Licence d’utilisation

Les contenus restent la propriété de Marilyne Carayon. L’achat confère au client un droit d’utilisation non exclusif et non cessible pour ses propres réseaux et supports, y compris commerciaux. La revente, le partage ou la diffusion des fichiers, même modifiés, sont interdits.

Article 11 — Données personnelles

Les données nécessaires à la commande sont traitées pour l’exécuter, envoyer les fichiers et liens, organiser les séances et facturer. Le traitement est détaillé dans la page Confidentialité.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents.